N° 22123: FLETY - TAZILLY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22123 : localisation du foncier : FLETY TAZILLY
Références cadastrales :
Commune
Références
Fléty
B 316-303-315
C 103
Tazilly
C 87
Superficie totale : 18,18 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
ARMAND Anick
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
17/06/2022
Nom du demandeur :
EARL LEDEY (LEDEY Jean Claude)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71