N° 22124 : COSSAYE - DECIZE
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22124 : localisation du foncier : COSSAYE DECIZE
Références cadastrales :
Commune
Références
Cossaye
B 638-629-630-632-633-639-640-631-
Decize
AY 56-57-58-59-60-
BI 28-29-13-6-15-17-19-40-49-23-24-26-31-32-33-34-35-36-37-39-50
BK 116-117-118-119-104-209
BL 5-6-19-20
BM 118
Superficie totale : 147,03 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
M. Jean-Christian, Bernadette RAYMOND – Mme Elisabeth REVAY
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
22/06/2022
Nom du demandeur :
LEMAITRE Pierre-Jean
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71