N° 22128 : DOMMARTIN

Mis à jour le 05/07/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22128 : localisation du foncier : DOMMARTIN

Références cadastrales :

Commune
Références
Dommartin
B 17-38-39-40-45-48-54-55-66-136-269-310-316-349-379
A 476-442-483-485-489-490-533-535-537

Superficie totale : 24,32 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

MAGNIEN Odile – BARTHELEMY Evelyne – BOIZOT Renée, Philippe et Michel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

09/06/2022

Nom du demandeur :

GAEC D’OUTELOUP (SAUTREAU Bruno et Benjamin)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/09/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71