N° 22133 : SAINT ANDELAIN
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22133 : localisation du foncier : SAINT ANDELAIN
Références cadastrales :
Commune
Références
Saint Andelain
AB 55-56-57-58
Superficie totale : 0,5713 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
LUTINIER Maurice
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
24/06/2022
Nom du demandeur :
SCEA DOMAINE CHAMPEAU (CHAMPEAU Franck et Guy)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/09/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71