La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22140 : localisation du foncier : SAINT ANDRE EN MORVAN, MENADES (89)

Références cadastrales :

Commune
Références
Saint André en Morvan
A 553-555-557-563-565-631-632-639-640-671-678-679-680-681-688-689-690-691-694-695-702-706-707-708-751-752-753-774-775-777-850
AB 15-16
Menades (89)
B 204

Superficie totale : 24,72 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

BONHEUR Dominique, BONHEUR Jean Paul, MENEAU Marguerite


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

19/07/2022

Nom du demandeur :

BONHEUR Stéphanie

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/09/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71