N° 22142 : DECIZE

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22142 : localisation du foncier : DECIZE

Références cadastrales :

Commune
Références
Decize
BI 16-18-25-45-46-47-48-9-27-30-5
BK 105-106-107

Superficie totale : 43,26 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

RAYMOND Jean-Christian


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

21/07/2022

Nom du demandeur :

LEMAITRE Pierre-Jean

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/10/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71