N° 22147 : ANNAY - NEUVY SUR LOIRE
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22147 : localisation du foncier : ANNAY – NEUVY SUR LOIRE
Références cadastrales :
Commune
Références
Annay
ZT 159-93-161-158-119-55-56-22-50
ZV 90-5-171-86-
ZS 2-75-76-92-95-8-106-13-72-73-74-57-58-69
ZP 48-45-5-50-49
ZR 23-56-2-105-40-37-45-43-35-30
ZI 47
Neuvy sur Loire
B 642-644-338-337-336-425-433-429-428-563-375-561-312-311-310-309-308
ZO 19-20-21-5-13-29-11-17-2-27-4-3-25-24-9
ZP 14-30
Superficie totale : 270,62 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
PIBALEAU Gaële – APRR – AUBERT Jean François – CORTET Flavie, Christophe, Jean Pierre – POUPELARD Pierre – COMMUNE DE ANNAY
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
05/08/2022
Nom du demandeur :
HALLET Dephine pour son entrée au sein du GAEC DU COUDRAY (CORTET Christophe), et agrandissement sur 2,80 hectares
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/10/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71