N° 22148 : ALLIGNY COSNE
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22148 : localisation du foncier : ALLIGNY COSNE
Références cadastrales :
Commune
Références
Alligny Cosne
YI 1-2
Superficie totale : 3,36 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
PHILY Prisca
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
21/06/2022
Nom du demandeur :
PHILY Amony
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/10/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71