N° 22150 : ANLEZY - VILLE LANGY

Mis à jour le 09/08/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22150 : localisation du foncier : ANLEZY – VILLE LANGY

Références cadastrales :

Commune
Références
Anlezy
A 85
C 143
D 61-63-68-179-180-181
Ville Langy
A 1-2-3-6-9-79-80-81-82-83-84-86-359
G 1-2-3-4-5-6-7-8-9-11-12-13-14-15-17-18-19-21-22-23-24-25-26-27-28-29-30-31-32-33-34-36-147-148-149-150-155-153-152-151

Superficie totale : 126,24 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

DOZINEL Thierry – SIMMONET Christine


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/07/2022

Nom du demandeur :

CHALELAIN Dominique pour son entrée en temps qu’associé exploitant au sein de la SCEA DE CHASSY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/10/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71