N° 22152 : FRASNAY REUGNY - ROUY - SAINT FIRMIN

Mis à jour le 09/08/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22152 : localisation du foncier : FRASNAY REUGNY – ROUY – SAINT FIRMIN

Références cadastrales :

Commune
Références
Frasnay Reugny
A 255-261-263-259
B 98-173-174-176-177-4-16-17-18-19-20-21-25-26-27-28-29-30-195-40-41-42-1-2-198
C 47-50-51-59-60
Rouy
ZC 7
ZD 76-77-78-131-80-83-86-134-136
Saint Firmin
B 381-441-442-443-445-460-466-468-469

Superficie totale : 121,42 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

HERBEMONT Françoise et Jean Claude – PASQUETTE Guy – SOURIS Yolande et Virginie – LABARRE Bernard


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/08/2022

Nom du demandeur :

GAEC DES TREFLES (LABARRE Elise et SOURIS Rodolphe)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/10/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71