N° 22156 : COSNE COURS SUR LOIRE

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22156 : localisation du foncier : COSNE COURS SUR LOIRE

Références cadastrales :

Commune
Références
Cosne Cours sur Loire
AC 1-2-3-4
ZI 25-26

Superficie totale : 10,98 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

BOURGERIE Antoine


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

01/08/2022

Nom du demandeur :

BOURGERIE Antoine

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/10/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71