N° 22158 CHIDDES - MILLAY

Mis à jour le 16/08/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22158 : localisation du foncier : CHIDDES – MILLAY

Références cadastrales :


Commune
Références
Chiddes
D 0437-0438-0439-0451-0452-0477-0957-0390-0956-0993-0380-0381-0382-0383-0391-0393-0398-0399-0412-0457-0955-0384-0612-0613-0394-0411-0413-0414-0432-0434
ZM 0062
ZN 0060
Millay
D 0046

Superficie totale : 105,82 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

DE GALARD Maud – BERGER Michel – DUMONT Nicolas – LANGILIER Arlette


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/08/2022

Nom du demandeur :

CABEE Alexandre

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/10/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71