N° 22159 DUN SUR GRANDY
Mis à jour le 16/08/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22159 : localisation du foncier : DUN SUR GRANDY
Références cadastrales :
Commune
Références
Dun sur Grandy
ZE 33
Superficie totale : 12,73 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
JOSSERAND Paulette
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
16/08/2022
Nom du demandeur :
EARL GIRARD Xavier
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/10/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71