N° 22164 SAINT-FRANCHY
Mis à jour le 09/09/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22164 : localisation du foncier : SAINT-FRANCHY
Références cadastrales :
Commune
Références
Saint-Franchy
ZK 67
Superficie totale : 4,41 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
VACHER Jean-François
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
05/09/2022
Nom du demandeur :
EARL DES ECHENEAUX
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71