N° 22165 BOUHY
Mis à jour le 09/09/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22165 : localisation du foncier : BOUHY
Références cadastrales :
Commune
Références
Bouhy
ZL 0014 0015
ZM 115
Superficie totale : 8,32 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
MINIER Hadrien
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
06/09/2022
Nom du demandeur :
SCEA CENDRE (CENDRE Bruno)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71