N° 22167 REMILLY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22167 : localisation du foncier : REMILLY
Références cadastrales :
Commune
Références
Rémilly
A 266 301
B 294 402 – 289 – 295 – 297 – 332 – 168 – 170
163 – 162 – 497 – 165 – 166 – 167 169
Superficie totale : 78,49 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
MAILLARD Jean-Luc – GONIN Robert – PICHON Laurent
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
12/09/2022
Nom du demandeur :
MAILLARD Benoît
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71