N° 22169 : ANLEZY - FRASNAY REUGNY

Mis à jour le 16/09/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22169 : localisation du foncier : ANLEZY – FRASNAY REUGNY

Références cadastrales :


Commune
Références
Anlezy
ZD 24
Frasnay Reugny
B 15-17 (en parti)-193-195(en parti)-98 (en parti)-123-179-97-34-108-109-110-111-113-124-180
C 27-30-54-55-56
A 208-209

Superficie totale : 132,57 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

HERBEMONT Françoise, Jean Claude – PASQUETTEMIRIEN DE LABARRE Isabelle


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/08/2022


Nom du demandeur :

SCEA DE REUGNY (HERBEMONT Françoise, CORNU Pierre Edouard)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71