N° 22174 BLISMES
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22174 : localisation du foncier : BLISMES
Références cadastrales :
Commune
Références
Blismes
B 32 – 35 – 38
C 07
Superficie totale : 10,29 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
MICHOT Chantal
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
12/09/2022
Nom du demandeur :
BEDU Thierry
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71