N° 22178 ANLEZY - FRASNAY-REUGNY

Mis à jour le 30/09/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22178 : localisation du foncier : ANLEZY FRASNAY-REUGNY

Références cadastrales :


Commune
Références
Anlezy
ZC 0026 0027
Frasnay-Reugny
YA 00050006 – 0017 0018

Superficie totale : 8,73 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

SAGE Pierre


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/09/2022


Nom du demandeur :

EARL DE MANGES (COMPOT Benoît)


Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71