N° 22179 MAUX - SAINT-PEREUSE

Mis à jour le 30/09/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22179 : localisation du foncier : MAUX SAINT-PEREUSE

Références cadastrales :


Commune
Références
Maux
B 21 – 22 – 24
C 49 538
Saint-Péreuse
C 50 – 51 – 437 539

Superficie totale : 34,33 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

GAUTHRON Bertrand – GAUTHRON Charles


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/09/2022


Nom du demandeur :

GAEC D’URSIER (DUVERNOY Hubert, Florian et Florine)


Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71