N° 22180 SAINT-ANDELAIN - POUILLY SUR LOIRE - TRACY SUR LOIRE
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22180 : localisation du foncier : SAINT-ANDELAIN – POUILLY SUR LOIRE – TRACY SUR LOIRE
Références cadastrales :
Commune
Références
Saint-Andelain
BR 0014
Pouilly sur Loire
A 1150 – 1120 – 1121 1122
Tracy sur Loire
B 0144 – 0145 – 0136 – 0137 – 0189 – 0190 – 0191 – 0192 – 0193 – 0246 – 0247 – 0248 – 0249
ZE 0094 0319
Superficie totale : 4,83 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
FIGEAT Alain – DESCHAMPS Marc
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
26/09/2022
Nom du demandeur :
SCEV DOMAINE NICOLAS GAUDRY
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/11/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71