N° 22183 : POUQUES LORMES
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22183 : localisation du foncier : POUQUES LORMES
Références cadastrales :
Commune
Références
Pougues Lormes
AC 29-32-33-34-167
ZM 72-122-125
Superficie totale : 2,50 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
BLANDIN Stéphanie et Régis
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
19/09/2022
Nom du demandeur :
SCEA DE L’ETANG (BLANDIN Stéphanie et Régis)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/12/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71