N° 22184 CHAMPLEMY - Régularisation
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER et REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22184 : localisation du foncier : CHAMPLEMY
Références cadastrales :
Commune
Références
Champlemy
Z 0032
Superficie totale : 1,58 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
LETORT David
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
04/10/2022
Nom du demandeur :
SOENEN Laurent
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/12/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71