N° 22187 : BICHES - BRINAY - ISSENAY - LIMANTON
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22187 : localisation du foncier : BICHES – BRINAY – ISSENAY LIMANTON
Références cadastrales :
Commune
Références
Biches
ZH 6
Brinay
B 305
C 5-6-9-14-16-17-18-25-26-27-29-30-31-69-121
Issenay
A 200-205-206
Limanton
ZI 25-26-30
Superficie totale : 145,80 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
LE BORGNE Muriel
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
19/09/2022
Nom du demandeur :
LE BORGNE Pierre pour son entrée au sein de l’EARL de PALUAU
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/12/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71