N° 22190 : SAINT PARIZE EN VIRY - DORNES

Mis à jour le 11/10/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22190 : localisation du foncier : SAINT PARIZE EN VIRY DORNES

Références cadastrales :

Commune
Références
Saint Parize en Viry
0B 15-16-17-20-21-323-35-36-7
Dornes
0A 257-258
0D 219


Superficie totale : 27,66 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

MEDALIN Jean


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/10/2022

Nom du demandeur :

EARL GSTALTER (GSTALTER Guillaume et Michel)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/12/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71