N° 22193 : TRACY SUR LOIRE
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22193 : localisation du foncier : TRACY SUR LOIRE
Références cadastrales :
Commune
Références
Tracy sur Loire
A 966-967-968-969-970-971-972
Superficie totale : 1,0301 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
CRAPET Jean-Michel
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
23/09/2022
Nom du demandeur :
CHARRIER Emmanuel ( EARL CHARRIER)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/12/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71