N° 22195 : VARENNES VAUZELLES
Mis à jour le 14/10/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22195 : localisation du foncier : VARENNES VAUZELLES
Références cadastrales :
Commune
Références
Varennes Vauzelles
ZP 5
Superficie totale : 2,85 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
PIEUCHOT Jean-Marie
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
11/10/2022
Nom du demandeur :
EARL SOUVERAIN
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/12/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71