N° 22201 PREPORCHE - Régularisation
Mis à jour le 04/11/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER RÉGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22201 : localisation du foncier : PRÉPORCHÉ
Références cadastrales :
Commune
Références
Préporché
ZP 06
Superficie totale : 2,06 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
LEMOINE Sylviane et Roland
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
24/10/2022
Nom du demandeur :
GAEC DE L’OUCHE A LA VILLE
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71