La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22206 : localisation du foncier : VAUCLAIX

Références cadastrales :

Commune
Références
Vauclaix
C 663-668-673-674-378-675-680-679-77-789-791-100-69-70-71-72-50-53-664-68-667-376-377-362-363-364-49

Superficie totale : 27,86 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

LANTIER Chantal, Indivision CHARNEAU LANTIER, CHARNEAU Fabien, CHARNEAU Janine, JOLY Odile,


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/11/2022

Nom du demandeur :

LECLERC Alexandre

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71