La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22207 : localisation du foncier : VAUCLAIX

Références cadastrales :

Commune
Références
Vauclaix
C 250-243-245-247-248-263-264-314-319-320-324-359-361-366-365-389-251-254-256-257-368-93-313-312-252-255-334-357-795-388-390-405-329-330-326-323-325-261-262-260-253-321-335-523-742-521-744-453-473-454
B 338

Superficie totale : 49,66 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

CHARNEAU Fabien, CHARNEAU Janine, Indivision CHARNEAU LANTIER, LANTIER Chantal, JOLY Odile, SEBASTIEN Bruno, DEBRUIERE, SEGUINIER Jérôme


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/11/2022

Nom du demandeur :

SEGUINIER Jérôme

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71