N° 22208 : BUSSY LA PESLE

Mis à jour le 07/11/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22208 : localisation du foncier : BUSSY LA PESLE

Références cadastrales :


Commune
Références
Bussy la Pesle
R 301-369-372-373-374-486-2
C 302-346-370-371-343-408
A 211-232-233-234-235-236-237-244-522-214-224-225-226-483


Superficie totale : 53,48 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

RAFFEAU Philippe


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

21/10/2022

Nom du demandeur :

EARL ROY PERE ET FILS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71