N° 22209 : CHAMPLIN
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22209 : localisation du foncier : CHAMPLIN
Références cadastrales :
Commune
Références
Champlin
ZC 14-15-16-17
Superficie totale : 1,70 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
RAFFEAU Philippe
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
25/10/2022
Nom du demandeur :
GAEC DES COLATS (CHOPIN Isabelle, Gilles et Jean Marc)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 08/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71