N° 22210 MORACHES

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22210 : localisation du foncier : MORACHES

Références cadastrales :

Commune
Références
Moraches
YA 16 – 17 18

Superficie totale : 13,56 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

TARDIVON Bernard – JOUVET Monique


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/11/2022

Nom du demandeur :

GAEC DES AUBUS (CLEMENT DE GIVRY Véronique et Rodolphe)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71