N° 22217 : NEUFFONTAINES
Mis à jour le 16/11/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22217 : localisation du foncier : NEUFFONTAINES
Références cadastrales :
Commune
Références
Neuffontaines
ZC 13-27
Superficie totale : 6,23 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
BLANDIN Nicole, BLANDIN Bernard
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
09/11/2022
Nom du demandeur :
GAEC ROUBEAU (ROUBEAU Eric et Régine)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71