N° 22219 : AVREE - FLETY
Mis à jour le 18/11/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22219 : localisation du foncier : AVREE FLETY
Références cadastrales :
Commune
Références
Avrée
A 225-381-483
Fléty
A 280-379
Superficie totale : 14,93 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
PAQUERIAUD Gilles
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
08/11/2022
Nom du demandeur :
GAEC DE CHANAUX (POUPON Didier et Nadine)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71