La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22220 : localisation du foncier : LURCY LE BOURG OULON

Références cadastrales :

Commune
Références
Lurcy le Bourg
ZC 17-59
A 444
Oulon
ZB 14

Superficie totale : 17,96 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

GFA DE BOULON (DECORDE Jean Michel)


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/10/2022

Nom du demandeur :

SCEA DU BREUIL (MARCEAU Alexis, Laurence, DECORDE Jean Michel)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71