N° 22223 : BREVES
Mis à jour le 22/11/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22223 : localisation du foncier : BREVES
Références cadastrales :
Commune
Références
Brèves
A 1351-1468-1471-1466-1467
ZD 53
Superficie totale : 6,31 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
BOITEUX Paulette, BOIZARD André
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
15/11/2022
Nom du demandeur :
PERREAU Brian
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71