N° 22228 : RUAGES
Mis à jour le 28/11/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22228 : localisation du foncier : RUAGES
Références cadastrales :
Commune
Références
Ruages
A 14
Superficie totale : 9,69 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
GUENOT Dominique
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
22/11/2022
Nom du demandeur :
THEPENIER Pierre Jacques
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71