N° 22235 : VANDENESSE

Mis à jour le 02/12/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22235 : localisation du foncier : VANDENESSE

Références cadastrales :

Commune
Références
Vandenesse
ZB 8-9-10-27-47-50-2-40-35-11-12-29-30-32
C 413-414-415


Superficie totale : 109,72 hectares


Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

GFA RAULT – GFA DE LA VIGNE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

27/10/2022


Nom du demandeur :

RAULT Adrien pour son entrée au sein de la SCEA DES PERRIERES


Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/01/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71