N° 22238 : CHAUMOT
Mis à jour le 06/12/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22238 : localisation du foncier : CHAUMOT
Références cadastrales :
Commune
Références
Chaumot
YC 9
Superficie totale : 1 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
MEUNIER Joël
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
25/11/2022
Nom du demandeur :
COLAS Cédric
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/02/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71