N° 22241 : ANTHIEN
Mis à jour le 16/12/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22241 : localisation du foncier : ANTHIEN
Références cadastrales :
Commune
Références
Anthien
ZI 15-17-18
Superficie totale : 4,04 hectares Dossier de régularisation
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
PERREVE Alain
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
03/11/2022
Nom du demandeur :
PERREAU Daniel
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/02/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71