N°22242 : MOUSSY

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22242 : localisation du foncier : MOUSSY

Références cadastrales :

Commune
Références
Moussy
ZH 29-31
ZL 9-23-25-77-78
ZM 2-77
ZO 7

Superficie totale : 36,76 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

BROCHARD Laurent

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

01/12/2022

Nom du demandeur :

ROUSSEAU Alexandre

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/02/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71