N° 22243 : GIEN SUR CURE - PLANCHEZ
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22243 : localisation du foncier : GIEN SUR CURE PLANCHEZ
Références cadastrales :
Commune
Références
Gien sur Cure
A 129
AB 78
Planchez
ZD 39
Superficie totale : 6,79 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
BREJART Denise – GUYOLLOT Janine
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
02/12/2022
Nom du demandeur :
GAEC DE L’HAUT DE CHAUX (DARREAU Pascal et Valentin)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/02/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71