N° 22243 : GIEN SUR CURE - PLANCHEZ

Mis à jour le 20/12/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22243 : localisation du foncier : GIEN SUR CURE PLANCHEZ

Références cadastrales :

Commune
Références
Gien sur Cure
A 129
AB 78
Planchez
ZD 39


Superficie totale : 6,79 hectares


Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

BREJART Denise – GUYOLLOT Janine


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/12/2022

Nom du demandeur :

GAEC DE L’HAUT DE CHAUX (DARREAU Pascal et Valentin)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/02/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71