N° 22246 : LUCENAY LES AIX
Mis à jour le 22/12/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22246 : localisation du foncier : LUCENAY LES AIX
Références cadastrales :
Commune
Références
Lucenay les Aix
C 288-290-650-652
Superficie totale : 2,78 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
GSTALTER Pierre
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
12/12/2022
Nom du demandeur :
GSTALTER Pierre
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/02/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71