N° 22249 : LUZY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER -MODIFICATION STATUTAIRE
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22249 : localisation du foncier : LUZY
Références cadastrales :
Commune
Références
Luzy
E 427-428-429-449-450-452
Superficie totale : 12,26 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
LEMOINE Henri
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
19/12/2022
Nom du demandeur :
GAEC DES COUTHIONS (LORDEY Bertrand et Eric)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/02/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71