N° 22252 : BICHES - BRINAY - LIMANTON

Mis à jour le 05/01/2023

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER MODIFICATION STATUTAIRE
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22252 : localisation du foncier : BICHES – BRINAY LIMANTON

Références cadastrales :


Commune
Références
Biches
ZH 15-14-17-27-25
ZI 27 (en parti)-23-22
Brinay
C 117-120-119
D 119-116-159-114-113-161-101-181-100-44-58-56-55-139
Limanton
C 108-101-105-110-111


Superficie totale : 142,06 hectares


Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

GUILLAUMIN Michel – GUILLAUMIN Denis – SCEA DE CHERIGNY


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/12/2022


Nom du demandeur :

COUREAU Romain pour son entrée au sein de la SCEA DE CHERIGNY


Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/03/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71