N° 23050 : BAZOCHES

Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23050 : localisation du foncier : BAZOCHES

Références cadastrales :

Commune
Références
Bazoches
ZB 105
ZD 16-44-14-15-13
ZE 59

Superficie totale : 9,47 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information :

DECENEUX Marie France, Indivision LOUVRIER/GAUTHÉ, LOUVRIER Guy, Indivision GRANGER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

21/02/2023

Nom du demandeur :

DECENEUX Gérard

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71