N° 23065 : SAINT PERE
Mis à jour le 06/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER - REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23065 : localisation du foncier : SAINT PERE
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER - REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23065 : localisation du foncier : SAINT PERE
Références cadastrales :
Commune
Références
Saint Père
ZL 99-100-98
Superficie totale : 3,50 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information :
SIMEAND Charles Henri, CARROUE Ginette
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
03/03/2023
Nom du demandeur :
SIMEAND Charles Henri
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71