N°23068 : BILLY CHEVANNES - GUERIGNY
Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23068 : localisation du foncier : BILLY CHEVANNES - GUERIGNY
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23068 : localisation du foncier : BILLY CHEVANNES - GUERIGNY
Références cadastrales :
Commune
Références
Billy Chevannes
E 1-2-5-6-8-9-135-136-137-138-139-140-141-144-145-146-147-157-158-159-205-7-43
A 100
ZE 35
AC 139
AA 55
Guérigny
AE 240
AH 26-28
Superficie totale : 157,18 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information :
GFA DE DUMPHLUN – Bernard ROY- Olivier BLOT -COHEN
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
24/02/2023
Nom du demandeur :
SCEA DES NOYERS (BLOT Fabrice et Olivier)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/05/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71