N° 23073 : CHALLEMENT – CRUX LA VILLE
Mis à jour le 04/04/2023
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23073 : localisation du foncier : CHALLEMENT – CRUX LA VILLE
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 23073 : localisation du foncier : CHALLEMENT – CRUX LA VILLE
Références cadastrales :
| Commune | Références |
| Challement | ZE 8 |
| Crux la Ville | ZR 43-44-49 |
Superficie totale : 14,89 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information : ROUMIER Jérôme
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre : 09/03/2023
Nom du demandeur : GAEC DU CANAL (ROUMIER Jérôme et Marie Josèphe)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/06/23 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71